POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
CLIENTS – PROSPECTS
05 05 2021 version type V1.1
Politique de protection de vos données personnelles
La protection des données à caractère personnel est régie en France, par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, plus connu sous le nom de RGPD et par la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
La société Distribution Casino France (ci-après « nous ») est une société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 106 801 329 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 268 023, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Etienne.
En tant que responsable du traitement, nous sommes attachés à la protection des données de nos clients et prospects (ci-après « vous ») que nous traitons pour les besoins de notre activité. C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à respecter les principes et règles applicables à la protection des données personnelles.
À ce titre, nous vous exposons dans la présente politique la façon dont nous collectons et traitons vos données personnelles (ci-après vos « Données ») pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.
Quelles sont des données que nous traitons ?
Dans le cadre de notre relation commerciale, nous traitons notamment les Données suivantes : vos noms, prénoms, civilité, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile, date de naissance, magasin de rattachement (client fidélité), numéro de carte de fidélité et informations relatives à votre cagnotte. Lorsqu’elles sont indispensables à la fourniture de nos services, ces informations sont signalées dans le formulaire ou la fiche de contact par un astérisque.
Lorsque vous naviguez sur nos sites internet, nous traitons également des Données telles que des données d’identification, de connexion et le cas échéant de localisation.
Nous collectons directement vos Données lorsque vous nous les communiquez vous-mêmes. Vos Données peuvent également nous être communiquées de façon indirecte par des partenaires.
A quelles occasions traitons-nous vos Données ?
Vos Données peuvent être traitées si vous êtes l’un de nos clients ou si vous ne l’êtes pas encore mais recevez nos offres commerciales en qualité de prospect.
2.1 Si vous êtes client :
Vos Données peuvent être traitées lorsque :
2.2 Si n’êtes pas encore client (prospect) :
Vos Données peuvent être traitées lorsque :
3. Qui sont les destinataires de vos données et où sont-elles traitées ?
Nous veillons à ce que les personnes qui accèdent à vos Données soient habilitées et soumises à une obligation de confidentialité.
Ces destinataires peuvent être le personnel habilité des services chargés de traiter la relation commerciale et des fonctions support (communication, administrative et financière, juridique et conformité, services généraux, sécurité, services techniques et logistiques, systèmes d’information, …) de notre société ainsi que d’une autre société du groupe Casino assurant notre support.
Vos Données peuvent être transmises à certains partenaires et prestataires spécialisés dans l’accompagnement des fonctions métiers et support de la Société tels que :
- les services de paiement et de transaction (ex : banques, prestataires de service de paiement),
- la gestion de la relation client (ex : vendeurs, franchisés, prestataires de centres d’appels),
- le service après-vente (ex : fournisseur pour le rappel de produits),
- les audits et diligences sociales, financières ou juridiques (ex : bilans, contrôles qualité),
- l’assistance en cas de litige (ex : avocats, experts, conseils…),
- le support informatique (ex : maintenance des sites)
- et la sécurité (ex : videoprotection, cybersécurité).
Nous pouvons également être tenus de communiquer vos Données en cas de demandes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi. Dans une telle hypothèse, nous ne sommes pas responsables des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités traitent vos Données.
Vos Données sont habituellement traitées au sein de l’Union Européenne. Le traitement de vos Données peut, dans certains cas, donner lieu à un transfert en dehors de l’Union Européenne. Nous nous assurons que des garanties appropriées seront mises en œuvre pour la protection et la sécurité de vos Données. Ces garanties peuvent être la conclusion d’un accord de transfert basé sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et/ou tout autre mécanisme approuvé par des autorités de contrôle. Ces garanties peuvent vous être communiquées sur simple demande (cf. Section Contacts) à l’exception des éléments couvert par la confidentialité.
Partenariat commercial
Concernant la gestion de la prospection commerciale, vos Données peuvent être transmises à des prestataires techniques, des clients de la régie publicitaire et des annonceurs. En particulier, notre partenaire RelevanC (groupe Casino) peut être destinataire de vos données personnelles, en sa qualité de responsable conjoint de traitement, pour la réalisation de campagnes publicitaires en ligne et de prospection commerciale ciblées ainsi que l’amélioration de la connaissance clients. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de données personnelles de RelevanC accessible ici : Privacy Policy (relevanc.com)
D’autre part, notre partenaire Floa Bank peut être le cas échéant destinataire de vos données personnelles, en sa qualité de responsable de traitement, si vous êtes client de Floa Bank, pour la gestion du cashback relative à l’utilisation de vos moyens de paiement Floa Bank. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de données personnelles de Floa Bank accessible ici :
5. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos Données sont traitées selon les règles de conservation mentionnées dans le tableau ci-après et sous réserve de l’exercice de vos droits sur vos Données lorsqu’ils s’appliquent (cf. Comment exercer vos droits ?).
Au terme de ces durées, nous pouvons procéder à l’archivage de vos Données, notamment pour répondre aux délais de prescriptions légales et judiciaires. Vos Données sont ensuite, soit supprimées, soit anonymisées, étant précisé que ces opérations sont irréversibles et que nous ne sommes plus par la suite en mesure de les restaurer.
6. Nos engagements de sécurité et de confidentialité
Nous veillons à préserver la confidentialité et la sécurité de vos données.
Des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées sont mises en place pour protéger vos Données des risques d’intrusion malveillante, de perte, d’altération ou divulgation à des tiers non autorisés. La mise en place de telles mesures peut justifier l’assistance de tout tiers de notre choix pour procéder notamment à des audits de vulnérabilité ou des tests d’intrusion. Ces mesures sont réexaminées et actualisées si nécessaire.
Nous veillons à prendre en compte les principes de protection des données personnelles dès la conception. Par exemple, nous pouvons procéder à la pseudonymisation ou à l’anonymisation de vos Données dès que cela est possible ou nécessaire.
Nous vous encourageons également à faire preuve de vigilance et à protéger vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès que vous n’auriez pas autorisé.
Nous vous conseillons de choisir un mot de passe :
complexe, c’est à dire contenant plusieurs caractères et types différents (minuscule, majuscule, chiffre, caractère spécial) ;
« qui ne dit rien sur vous », vos préférences ou vos habitudes ;
différent pour vos différents comptes en ligne.
6. Comment exercer vos droits ?
Dans l’objectif de vous permettre de contrôler nos usages de vos Données, vous avez le droit :
d’être informé sur l’usage que nous faisons de vos Données. C’est l’objet du présent document ;
d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et le cas échéant de nous en demander la copie, étant précisé que nous serons en droit de vous faire assumer la prise en charge financière de toute copie supplémentaire ;
d’obtenir la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes, obsolètes ou incomplètes ;
de retirer votre consentement ou, lorsque ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime, de vous opposer au traitement de vos Données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Ainsi, s’agissant du dépôt de cookies/traceurs lors de votre navigation, vous pouvez consulter .
S’agissant de la prospection commerciale :
téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur le site ;
par email, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur « me désabonner » dans chaque newsletter ou en vous connectant sur votre compte client ;
par sms, vous pouvez vous désabonner en envoyant « STOP SMS » au numéro présent dans le message ou en vous connectant sur votre compte client.
En cas de prise de décision automatisée, d'obtenir une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester cette décision en vous adressant aux contacts ci-après.
de demander la limitation du traitement de vos Données. Ce droit ne s’applique que sous certaines conditions (contestation de l’exactitude de vos Données, doute sur la licéité du traitement, exercice de vos droits en justice).
d’exercer votre droit à la portabilité de vos Données. Ce droit ne s’applique que sous certaines conditions cumulatives (vous nous avez vous-même communiqué vos Données sur notre service en ligne et pour les finalités reposant sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat).
de demander l’effacement de vos Données. Ce droit ne s’applique que sous certaines conditions (retrait du consentement sur lequel est fondé le traitement, vos Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités initiales de traitement, opposition au traitement de vos données, doute sur la licéité du traitement).
de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales sur la conservation et la communication de vos Données. Sans directive, vos héritiers peuvent nous adresser toute demande.
De manière générale, pour exercer vos droits, vous pouvez :
Vous rendre sur votre compte client.
Nous adresser votre demande :
Par mail :
Par courrier : Service clients Distribution Casino France, Demande d’exercice de droits, 1 cours Antoine Guichard – BP 306 – 42008 Saint Etienne Cedex 2
Un justificatif pourra être demandé en cas de doute sur l’identité du demandeur.
Nous vous fournissons les éléments de réponses à vos demandes dans les meilleurs délais et dans le respect de nos obligations légales.
Vous disposez du droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en France, la Cnil.
7. Contacts
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) à l’adresse suivante :
La présente politique sera actualisée en tant que de besoin.
Version octobre 2024
